Organisme de formation ou CFA : quelle différence ?
Statut, obligations, financement : ce qui distingue un organisme de formation d’un centre de formation d’apprentis, et ce que ça change pour vous.
1La réponse courte
Un organisme de formation (OF) propose des actions de formation professionnelle aux salariés, aux demandeurs d'emploi ou aux indépendants. Un centre de formation d'apprentis (CFA) est un organisme de formation qui forme en plus des apprentis, c'est-à-dire des salariés en contrat d'apprentissage. Tout CFA est donc un organisme de formation, mais l'inverse n'est pas vrai.
2L'organisme de formation
Pour exercer, un organisme de formation doit déposer une déclaration d'activité auprès de la préfecture de région et obtenir un numéro. Il peut proposer quatre types d'actions, définies par le Code du travail :
- des actions de formation ;
- des bilans de compétences ;
- des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) ;
- des actions de formation par apprentissage.
Pour recevoir des fonds publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail, Régions), il doit être certifié Qualiopi pour les catégories concernées.
3Le centre de formation d'apprentis
Depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, tout organisme de formation peut devenir CFA, sans autorisation de la Région. Il doit :
- inscrire l'apprentissage dans son objet ;
- être certifié Qualiopi dans la catégorie « actions de formation par apprentissage » ;
- disposer d'un numéro UAI, l'identifiant des établissements de formation ;
- respecter des obligations propres : référent handicap, conseil de perfectionnement, accompagnement des apprentis, publication annuelle des résultats (taux d'obtention, d'insertion, de rupture).
Les formations en apprentissage sont financées par l'OPCO de l'employeur.
4Ce qui change pour vous
| Critère | Organisme de formation | CFA |
|---|---|---|
| Public | Salariés, demandeurs d'emploi, indépendants | Apprentis (16-29 ans, sauf exceptions) |
| Contrat | Pas de contrat de travail spécifique | Contrat d'apprentissage, y compris le CDI apprentissage |
| Financement | Plan de développement des compétences, CPF, OPCO, fonds personnels | OPCO de l'employeur, gratuit pour l'apprenti |
| Aides employeur | Selon le dispositif | Aide à l'embauche d'apprenti |
| Obligations | Déclaration d'activité, Qualiopi pour les fonds publics | Les mêmes, plus UAI et obligations propres à l'apprentissage |
5Comment vérifier le statut d'un organisme
- Le numéro de déclaration d'activité figure dans ses conditions générales de vente.
- Le certificat Qualiopi précise les catégories d'actions certifiées : vérifiez que l'apprentissage en fait partie si vous signez un contrat d'apprentissage.
- Un CFA communique son numéro UAI et publie ses indicateurs de résultats.
Pour aller plus loin : comment choisir son organisme de formation.
6Sorea : organisme de formation et CFA
Sorea est à la fois un organisme de formation et un CFA, certifié Qualiopi (numéro de déclaration d'activité 11922952092, UAI 0952389F). Nous préparons le titre professionnel « Responsable de petite ou moyenne structure » (RNCP 38575), notamment dans le cadre du CDI apprentissage, qui permet à un salarié en poste de se former sans quitter son entreprise.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un organisme de formation et un CFA ?
Un CFA est un organisme de formation qui forme aussi des apprentis, c'est-à-dire des salariés en contrat d'apprentissage. Il doit être certifié Qualiopi pour l'apprentissage, disposer d'un numéro UAI et respecter des obligations propres.
Un organisme de formation peut-il devenir CFA ?
Oui. Depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, il n'a plus besoin d'autorisation de la Région. Il doit notamment obtenir la certification Qualiopi dans la catégorie « actions de formation par apprentissage ».
Sorea est-il un organisme de formation ou un CFA ?
Les deux. Sorea est un organisme de formation et un CFA certifié Qualiopi, qui prépare le titre « Responsable de petite ou moyenne structure » (RNCP 38575).
